Referee Tracker

Documents légaux

Conditions générales d'utilisation

Version 5 du 14 novembre 2026 — remplace la version 4 du 9 novembre 2026 (fiche arbitre et import d'historique). Service gratuit, en accès anticipé.

En deux motsReferee Tracker est un outil personnel et gratuit pour suivre vos matchs et vos indemnités. Il ne remplace aucun document officiel : les chiffres affichés sont des estimations à vérifier. Vos données restent les vôtres.

1Objet

Referee Tracker (le « Service ») est un assistant personnel de suivi pour les arbitres de basket : lecture des convocations transférées, calcul de trajets et d'indemnités, suivi des paiements, agenda, entraînement au règlement, aide à la rédaction de rapports. Il est édité par une personne physique à titre non professionnel (voir les mentions légales) et proposé gratuitement, à un nombre limité d'utilisateurs, pendant une phase d'accès anticipé.

L'utilisation du Service vaut acceptation des présentes conditions et de la politique de confidentialité.

2Un outil personnel, pas une fonction officielle

Le Service est indépendant de toute fédération, ligue, comité ou club. Il ne désigne pas, ne paie pas, ne classe pas et ne remplace aucun document ni aucune procédure officielle. Les convocations, barèmes, échéances, feuilles de frais et règlements publiés par vos organismes restent seuls opposables. Les montants, distances, dates et échéances affichés sont des estimations calculées à partir de ce que vous transférez et des paramètres que vous renseignez : vérifiez-les avant toute démarche.

3Accès au Service

4Vos engagements

5Ce que l'éditeur s'engage à faire

6Accès anticipé : disponibilité, évolutions, limites

Le Service est en cours de développement. Il peut comporter des erreurs, être interrompu pour maintenance, et évoluer sans préavis (fonctions ajoutées, modifiées ou retirées). L'éditeur ne garantit ni la disponibilité permanente, ni l'exactitude des informations extraites ou calculées, ni la compatibilité avec tous les formats de convocation. Dans les limites de la loi, l'éditeur ne peut être tenu responsable d'un préjudice indirect (indemnité non perçue, match manqué, sanction) résultant d'une erreur ou d'une indisponibilité du Service : les informations officielles de vos organismes restent votre référence.

7Gratuité et avenir du Service

Le Service est gratuit pendant l'accès anticipé. Si une offre payante devait être proposée un jour, elle ferait l'objet de conditions spécifiques, présentées et acceptées avant tout paiement ; aucun paiement ne vous sera jamais demandé sans votre accord explicite, et vos données resteraient exportables et supprimables.

8Propriété intellectuelle

Le Service, son nom, son logo, son code et ses contenus propres sont protégés ; aucun droit ne vous est cédé en dehors d'un droit d'usage personnel, non exclusif et révocable. Vos données restent les vôtres : vous accordez seulement à l'éditeur le droit de les traiter pour vous fournir le Service. Les noms de compétitions, d'organismes et de marques affichés appartiennent à leurs titulaires ; ils sont cités uniquement pour désigner vos rencontres et vos payeurs.

9Fin d'utilisation

Vous pouvez cesser d'utiliser le Service à tout moment et demander la suppression de votre compte à rgpd@referee-tracker.fr. L'éditeur peut suspendre ou fermer un compte en cas de manquement aux présentes, d'inactivité prolongée (24 mois, après information), ou d'arrêt du Service, avec dans ce dernier cas un préavis raisonnable et la possibilité d'exporter vos données.

10Droit applicable

Les présentes sont soumises au droit français. En cas de litige, les parties cherchent d'abord une solution amiable (contact@referee-tracker.fr) ; à défaut, les juridictions françaises sont compétentes.