1Objet
Referee Tracker (le « Service ») est un assistant personnel de suivi pour les arbitres de basket : lecture des convocations transférées, calcul de trajets et d'indemnités, suivi des paiements, agenda, entraînement au règlement, aide à la rédaction de rapports. Il est édité par une personne physique à titre non professionnel (voir les mentions légales) et proposé gratuitement, à un nombre limité d'utilisateurs, pendant une phase d'accès anticipé.
L'utilisation du Service vaut acceptation des présentes conditions et de la politique de confidentialité.
2Un outil personnel, pas une fonction officielle
Le Service est indépendant de toute fédération, ligue, comité ou club. Il ne désigne pas, ne paie pas, ne classe pas et ne remplace aucun document ni aucune procédure officielle. Les convocations, barèmes, échéances, feuilles de frais et règlements publiés par vos organismes restent seuls opposables. Les montants, distances, dates et échéances affichés sont des estimations calculées à partir de ce que vous transférez et des paramètres que vous renseignez : vérifiez-les avant toute démarche.
3Accès au Service
- L'accès est accordé après une demande sur le site et sa validation par l'éditeur ; le nombre de places est limité et les demandes supplémentaires sont placées en liste d'attente, sans garantie d'acceptation ni de délai.
- Un compte est personnel : un arbitre, un compte. Vous êtes responsable de la confidentialité de votre mot de passe et de votre code de première connexion. Signalez toute utilisation suspecte à contact@referee-tracker.fr.
- Vous devez avoir au moins 15 ans.
4Vos engagements
- Transférer uniquement des documents qui vous sont destinés (vos convocations, vos rapports) ; ne pas déposer de documents concernant d'autres personnes sans y être autorisé.
- Ne pas tenter d'accéder aux données d'un autre utilisateur, de contourner les protections, de surcharger ou de perturber le Service, ni de l'utiliser pour collecter des données en masse.
- Ne pas utiliser le Service à des fins commerciales, ni le revendre, le sous-licencier ou en copier le fonctionnement.
- Respecter les règlements et les décisions de vos organismes : le Service ne vous dispense d'aucune obligation d'arbitre (réponse aux convocations, rapports, déclarations).
- Tenir votre fiche arbitre exacte (niveau, rattachement) et ne déposer dans l'import d'historique que vos propres convocations.
- Garder le contrôle des textes produits avec l'assistant de rédaction : vous en êtes l'auteur et le seul responsable de ce que vous transmettez à une commission.
5Ce que l'éditeur s'engage à faire
- Fournir le Service avec soin, corriger les anomalies signalées dans un délai raisonnable, et informer des évolutions importantes.
- Protéger vos données conformément à la politique de confidentialité, ne jamais les vendre ni les utiliser à des fins publicitaires.
- Vous permettre d'exporter et de supprimer vos données à tout moment.
6Accès anticipé : disponibilité, évolutions, limites
Le Service est en cours de développement. Il peut comporter des erreurs, être interrompu pour maintenance, et évoluer sans préavis (fonctions ajoutées, modifiées ou retirées). L'éditeur ne garantit ni la disponibilité permanente, ni l'exactitude des informations extraites ou calculées, ni la compatibilité avec tous les formats de convocation. Dans les limites de la loi, l'éditeur ne peut être tenu responsable d'un préjudice indirect (indemnité non perçue, match manqué, sanction) résultant d'une erreur ou d'une indisponibilité du Service : les informations officielles de vos organismes restent votre référence.
7Gratuité et avenir du Service
Le Service est gratuit pendant l'accès anticipé. Si une offre payante devait être proposée un jour, elle ferait l'objet de conditions spécifiques, présentées et acceptées avant tout paiement ; aucun paiement ne vous sera jamais demandé sans votre accord explicite, et vos données resteraient exportables et supprimables.
8Propriété intellectuelle
Le Service, son nom, son logo, son code et ses contenus propres sont protégés ; aucun droit ne vous est cédé en dehors d'un droit d'usage personnel, non exclusif et révocable. Vos données restent les vôtres : vous accordez seulement à l'éditeur le droit de les traiter pour vous fournir le Service. Les noms de compétitions, d'organismes et de marques affichés appartiennent à leurs titulaires ; ils sont cités uniquement pour désigner vos rencontres et vos payeurs.
9Fin d'utilisation
Vous pouvez cesser d'utiliser le Service à tout moment et demander la suppression de votre compte à rgpd@referee-tracker.fr. L'éditeur peut suspendre ou fermer un compte en cas de manquement aux présentes, d'inactivité prolongée (24 mois, après information), ou d'arrêt du Service, avec dans ce dernier cas un préavis raisonnable et la possibilité d'exporter vos données.
10Droit applicable
Les présentes sont soumises au droit français. En cas de litige, les parties cherchent d'abord une solution amiable (contact@referee-tracker.fr) ; à défaut, les juridictions françaises sont compétentes.