- Pas d'accès à votre boîteVous transférez vos convocations, rien n'est lu à votre place.
- Hébergé en EuropeBase de données dans l'Union européenne.
- Jamais venduNi publicité, ni partage avec d'autres arbitres.
- Vous gardez la mainExport et suppression depuis Mon profil.
1Qui est responsable de vos données ?
Le responsable du traitement est l'éditeur de Referee Tracker, personne physique agissant à titre non professionnel et sans but lucratif (voir les mentions légales). Il n'a pas désigné de délégué à la protection des données, cette désignation n'étant pas obligatoire pour son activité.
Contact pour toute question ou demande relative à vos données : rgpd@referee-tracker.fr.
2À quoi servent vos données, et sur quelle base ?
| Finalité | Base légale (RGPD art. 6) |
|---|---|
| Créer et gérer votre compte, vous authentifier, vous envoyer votre code de première connexion | Exécution du service que vous avez demandé (contrat) |
| Lire les convocations que vous transférez et en extraire vos matchs (date, lieu, équipes, rôle, collègues, annulations) | Exécution du service |
| Calculer vos trajets, kilomètres, frais de carburant, indemnités et échéances de paiement | Exécution du service |
| Suivre vos paiements (statut reçu / attendu, échéances) | Exécution du service |
| Alimenter votre agenda par abonnement et vous envoyer des notifications | Exécution du service ; notifications : votre consentement (autorisation du navigateur), retirable à tout moment |
| Analyser les rapports d'observation que vous déposez (progression), répondre à vos questions de règlement, QCM | Exécution du service |
| Vous aider à rédiger un rapport d'incident (assistant) | Exécution du service ; le texte reste sur votre appareil tant que vous ne l'enregistrez pas |
| Sécurité, prévention des abus, journal des accès administrateur, sauvegardes | Intérêt légitime (sécurité du service) et obligation légale |
| Vous informer des nouveautés et offres de Referee Tracker (au plus 2 messages par mois, par e-mail et, si vous avez indiqué votre numéro, par WhatsApp) | Intérêt légitime, pour des services analogues à celui que vous utilisez (art. L34-5 du Code des postes et communications électroniques). Vous pouvez vous y opposer dès l'inscription, puis à tout moment : Mon profil → Communications, lien présent dans chaque e-mail, ou réponse STOP sur WhatsApp. Les informations de service (nouvelle version, maintenance, votre compte) ne sont pas de la prospection |
| Vous envoyer des e-mails liés à votre compte : confirmation d'une modification importante de votre profil, récapitulatif mensuel de vos sommes, lien de confirmation du transfert de vos convocations, rappel des étapes de configuration qu'il vous reste à faire. Ces e-mails ne contiennent aucun traceur (pas de pixel de suivi). | Exécution du service |
| Tenir votre fiche arbitre à jour (niveau, parcours, rattachement) et vous demander de la vérifier, par exemple en début de saison | Exécution du service |
| Importer l'historique de vos anciennes convocations (PDF que vous déposez depuis l'application) | Exécution du service |
| Piloter le service : statistiques d'ensemble, suivi du bon fonctionnement des moteurs, aide à l'analyse pour l'administrateur (voir section 7) | Intérêt légitime (amélioration et fiabilité du service) |
| Vous connecter à REF CLIPS, l'application d'analyse vidéo sur ordinateur, avec votre compte Referee Tracker : lecture de votre prénom, nom, niveau et de la liste de vos matchs, pour nommer et classer vos analyses. Vos vidéos, clips, notes et rapports restent sur votre ordinateur et ne sont jamais envoyés | Exécution du service |
| Mesurer l'usage de REF CLIPS pour l'améliorer (voir section 4) | Votre consentement, demandé dans REF CLIPS et retirable à tout moment : REF CLIPS › Réglages › « Partager mes statistiques d'utilisation » |
| Répondre à vos demandes (contact, droits RGPD) | Obligation légale et intérêt légitime |
Aucune décision automatisée produisant des effets juridiques n'est prise à votre égard. Les montants, échéances et distances sont des estimations ; les documents officiels de vos organismes restent la référence.
3Quelles données ?
| Catégorie | Exemples | Origine |
|---|---|---|
| Identité et contact | Prénom, nom tel qu'il figure sur vos convocations, e-mail de connexion, e-mail recevant vos convocations, téléphone (demandé à l'inscription pour vous joindre au sujet de votre compte ; utilisé pour WhatsApp uniquement selon vos choix de communication), niveau d'arbitrage, comité / ligue / championnat, parcours d'arbitre (niveaux et saisons) et date de dernière vérification de votre fiche | Vous (inscription, profil) |
| Adresse de départ et véhicule | Adresse, code postal, ville, coordonnées géographiques calculées, modèle de véhicule, consommation, puissance fiscale | Vous |
| Convocations et matchs | Contenu des e-mails et PDF de convocation que vous transférez : rencontres, lieux, horaires, équipes, collègues (noms, parfois numéros de téléphone), montants d'indemnités | Vous (transfert ou dépôt) |
| Paiements | Statut et dates de paiement, montants reçus. Aucune donnée bancaire (relevé, IBAN, numéro de compte) n'est demandée ni traitée | Vous et vos convocations |
| Documents déposés | Anciennes convocations déposées pour importer votre historique, rapports d'observation, licence officielle (capture ou PDF), rapports que vous enregistrez, factures d'hôtel, factures d'équipement (tenue, matériel : date, boutique, articles, montant), lues dans votre navigateur et rangées dans votre espace privé | Vous |
| Clé e-Marque V2 (facultative) | Clé personnelle que vous indiquez à l'inscription ou dans Mon espace › e-Licence. À l'inscription, elle est gardée dans une table inaccessible depuis le navigateur, transmise une seule fois à votre moteur puis effacée (au plus tard après 60 jours si elle n'a pas été récupérée). Elle n'est jamais partagée avec un autre arbitre. | Vous |
| Contacts et procédures | Fiches de contact et procédures que vous créez (noms, fonctions, e-mails, téléphones de tiers) | Vous |
| Entraînement | Réponses et scores de QCM, questions posées au règlement | Vous |
| Technique | Identifiant de compte, horodatages de connexion, jetons de session, abonnement aux notifications (navigateur), préférences (thème, filtres), journaux d'erreurs | Générées par l'application |
Aucune donnée dite sensible (santé, opinions, etc.) n'est demandée. Si une convocation ou un rapport que vous déposez en contient, elle n'est traitée que pour vous l'afficher.
4Combien de temps ?
| Données | Durée |
|---|---|
| Compte, profil, matchs, paiements, documents | Tant que votre compte est actif, puis effacées sous 30 jours après suppression du compte |
| Compte inactif | Après 24 mois sans connexion, vous êtes prévenu par e-mail ; sans réponse sous 30 jours, le compte et ses données sont supprimés |
| E-mails transférés reçus sur votre adresse prenom@referee-tracker.fr | Conservés le temps de leur lecture puis archivés au plus 12 mois, pour permettre une relecture en cas d'erreur d'extraction |
| Mesure d'usage de l'application : minutes par jour, type d'appareil, heure d'utilisation, onglets de l'application ouverts et nombre de quelques actions (envoi d'un SMS au collègue, export, virement saisi…), ainsi que des données techniques : version de l'application, système et navigateur, application installée ou non, autorisation des notifications, temps de chargement et messages d'erreur (adresses e-mail et numéros retirés). Ce sont des compteurs agrégés par jour : aucun contenu saisi, aucune donnée de navigation en dehors de l'application | 13 mois ; sert uniquement à mesurer l'usage réel de l'application, à l'améliorer et à dimensionner le service |
| Statistiques d'utilisation de REF CLIPS, si vous les avez acceptées : compteurs par jour (temps d'utilisation, ouvertures, matchs, clips, BEST, exports, codes et thèmes utilisés, façon de marquer les clips, corrections, réglages choisis), caractéristiques des vidéos (résolution, format, durée), temps de chargement et d'export, et données techniques (version de l'application, système, processeur, mémoire, nombre et taille des écrans, langue) ainsi que les messages d'erreur (noms de fichiers, adresses e-mail et numéros retirés). Liées à votre compte ; aucune vidéo, image, note ni texte saisi. L'administrateur les consulte avec votre nom dans son espace protégé par double authentification | 25 mois, et effacées avec votre compte s'il est supprimé ; servent uniquement à améliorer REF CLIPS et à dimensionner le service. Si vous retirez votre accord, plus rien n'est envoyé |
| PDF d'historique déposés depuis l'application | Retirés de l'espace de dépôt dès que votre moteur les a récupérés (en général dans l'heure), puis conservés comme vos autres convocations |
| Sauvegardes | 8 dernières sauvegardes quotidiennes, purgées automatiquement (au plus 8 jours après la suppression du compte) |
| Journaux techniques et de sécurité | 12 mois maximum |
| Code de première connexion | 14 jours, stocké uniquement sous forme hachée |
| Demandes d'accès sur liste d'attente | 12 mois, puis suppression |
5Qui y a accès ?
Vous seul dans l'application : chaque arbitre a son espace, cloisonné au niveau de la base de données. L'éditeur, en tant qu'administrateur, peut accéder à vos données pour la maintenance, le support et la sécurité ; chacun de ces accès est journalisé, protégé par une double authentification, et limité à ce qui est nécessaire.
Prestataires techniques (ils traitent vos données uniquement pour faire fonctionner le service) :
| Prestataire | Rôle | Lieu |
|---|---|---|
| Supabase, Inc. | Base de données, authentification, stockage des fichiers déposés, fonctions serveur | Serveurs dans l'Union européenne |
| Google Ireland Ltd (Apps Script, Gmail, Drive, Agenda, Maps), au moyen de comptes Google standards ouverts et gérés par l'éditeur, un par arbitre | Moteur de traitement par arbitre : réception et lecture des convocations transférées, calcul des trajets, stockage de travail, sauvegardes, envoi d'e-mails | UE / États-Unis |
| Cloudflare, Inc. | Nom de domaine, DNS, routage des e-mails entrants (prenom@referee-tracker.fr) vers le moteur | Réseau mondial |
| GitHub, Inc. | Hébergement des pages de l'application (aucune donnée personnelle stockée) | Réseau mondial |
| Anthropic, PBC | Intelligence artificielle (voir section 7) | États-Unis |
| IGN – Géoplateforme (API Adresse, service public) | Suggestion et vérification de l'adresse de départ pendant l'inscription : seul le texte saisi dans ce champ est transmis | France |
| OpenStreetMap Foundation (Nominatim, fonds de carte) et le projet OSRM | Géocodage de l'adresse d'une salle, calcul d'itinéraire, affichage de la carte | Royaume-Uni / Allemagne |
| Services de notification des navigateurs (Apple, Google, Mozilla) | Acheminement des notifications que vous avez activées (contenu chiffré de bout en bout) | Mondial |
Aucune donnée n'est transmise à une fédération, une ligue, un comité, un club ou un autre arbitre, sauf si vous utilisez vous-même une fonction d'envoi (par exemple « envoyer ce rapport par e-mail »).
6Transferts hors de l'Union européenne
Vos données principales sont hébergées dans l'Union européenne. Certains prestataires (Google, Cloudflare, GitHub, Anthropic) sont établis aux États-Unis : les transferts reposent sur leur certification au Data Privacy Framework UE-États-Unis et/ou sur les clauses contractuelles types de la Commission européenne, accompagnées de mesures techniques (chiffrement en transit, minimisation des données envoyées).
7Intelligence artificielle
Certaines fonctions utilisent un modèle d'IA : lecture d'une convocation ou d'un rapport d'observation difficile à extraire automatiquement, réponses aux questions de règlement, analyse de progression, et classement d'un e-mail reçu sur votre adresse de réception que le moteur n'a pas reconnu (objet et début du texte seulement, adresses e-mail retirées), pour le ranger dans la bonne catégorie (les publicités vont dans les indésirables, les codes de vérification ne sont jamais envoyés à l'IA), et préparation d'une réponse aux messages que vous adressez à l'assistance, à partir de notre FAQ (les demandes liées à vos données personnelles sont toujours traitées par une personne). Le seul prestataire d'IA utilisé est Anthropic. Dans ces cas, seuls les extraits nécessaires (texte de la convocation ou du rapport, votre question) sont envoyés au prestataire, sous votre identifiant technique et jamais avec votre e-mail. Les prestataires retenus s'engagent contractuellement à ne pas entraîner leurs modèles sur ces données. L'IA ne prend aucune décision à votre place : vous relisez et corrigez tout ce qu'elle propose, et vous pouvez demander à l'éditeur de désactiver ces fonctions pour votre compte.
Assistant d'analyse de l'administrateur
Pour piloter le service, l'éditeur peut faire analyser par l'IA des statistiques d'ensemble : activité, matchs, retards de paiement par organisme, état des moteurs, inscriptions. Les arbitres y apparaissent sous un pseudonyme (ARB-1, ARB-2…), sans nom ni adresse e-mail ; la correspondance avec les prénoms n'existe que dans le navigateur de l'administrateur. Le contenu de vos convocations, rapports et documents n'est pas envoyé. Cette analyse ne produit aucune décision vous concernant.
8Sécurité
- Connexions chiffrées (HTTPS) partout ; politique de sécurité du contenu stricte ; aucune ressource chargée depuis un tiers (polices et bibliothèques hébergées par Referee Tracker).
- Mot de passe personnel (12 caractères minimum), stocké haché par le prestataire d'authentification ; code de première connexion à usage unique, haché, limité à 5 essais par quart d'heure.
- Cloisonnement par arbitre au niveau de la base (règles de sécurité par ligne), clés secrètes jamais présentes dans l'application ni dans les dépôts de code.
- Compte administrateur protégé par double authentification ; chaque action administrateur journalisée.
- Sauvegardes quotidiennes chiffrées au repos, conservées 8 jours, testées.
- En cas de violation de données susceptible de vous affecter, vous êtes informé dans les meilleurs délais et la CNIL est notifiée sous 72 heures lorsque la loi l'exige.
9Vos droits
Vous pouvez à tout moment demander l'accès à vos données, leur rectification, leur effacement, la limitation de leur traitement, vous opposer à un traitement fondé sur l'intérêt légitime, retirer un consentement, et recevoir vos données dans un format lisible (portabilité). Écrivez à rgpd@referee-tracker.fr depuis l'adresse e-mail de votre compte ; réponse sous un mois. Export et suppression sont aussi disponibles directement dans l'application (Mon profil → Compte → Mes données) : les données, fichiers, adresse de réception et identifiants sont effacés immédiatement ; le moteur de traitement rattaché au compte et les sauvegardes sont retirés sous 30 jours.
Vous pouvez aussi vous adresser à la CNIL : www.cnil.fr/fr/plaintes — 3 place de Fontenoy, TSA 80715, 75334 Paris Cedex 07.
10Cookies et stockage local
Referee Tracker n'utilise aucun cookie de suivi ni outil de mesure d'audience. Aucun bandeau de consentement n'est donc nécessaire. Le site vitrine ne dépose rien. L'application utilise uniquement le stockage local de votre navigateur pour ce qui est strictement nécessaire au service, exempté de consentement (article 82 de la loi Informatique et Libertés) : jeton de session, cache de vos données pour un affichage immédiat et une lecture hors ligne, préférences (thème, filtres, visite guidée faite), brouillons. Vous pouvez tout effacer en vous déconnectant ou en supprimant les données du site dans votre navigateur.
11Notifications
Les notifications (nouveau match, annulation, rappel, paiement en retard) ne sont envoyées que si vous les activez sur un appareil. Vous pouvez les désactiver à tout moment depuis les réglages de votre navigateur ou de votre téléphone ; l'abonnement correspondant est alors supprimé.
12Mineurs
L'application s'adresse aux arbitres en activité âgés de 15 ans ou plus (article 45 de la loi Informatique et Libertés : à partir de 15 ans, un mineur peut consentir seul au traitement de ses données). L'inscription demande de le confirmer ; aucune date de naissance n'est collectée. Si nous apprenons qu'un compte appartient à une personne de moins de 15 ans, il est supprimé avec ses données. Un parent peut nous le signaler à rgpd@referee-tracker.fr.
13Évolutions
Cette politique peut évoluer, notamment lors de l'ouverture à un plus grand nombre d'arbitres ou de l'ajout de nouvelles fonctions. La date de version figure en haut de page ; toute modification substantielle vous est signalée dans l'application et vous est demandée à nouveau si elle concerne un consentement.