Referee Tracker

Documents légaux

Politique de confidentialité

Version 9 du 16 novembre 2026 — remplace la version 8 du 15 novembre. Ajout : REF CLIPS, l'application d'analyse vidéo sur ordinateur qui utilise votre compte Referee Tracker, et ses statistiques d'utilisation (seulement si vous les acceptez). Accès anticipé, usage gratuit et non commercial.

En deux motsReferee Tracker ne lit jamais votre boîte mail : vous lui transférez vos convocations. Vos données servent uniquement à faire fonctionner votre suivi (matchs, trajets, indemnités, paiements, agenda, entraînement). Elles ne sont ni vendues, ni utilisées pour de la publicité, ni partagées avec d'autres arbitres. Vous pouvez tout exporter ou tout supprimer vous-même depuis l'application (Mon profil → Compte → Mes données), ou en écrivant à rgpd@referee-tracker.fr.

1Qui est responsable de vos données ?

Le responsable du traitement est l'éditeur de Referee Tracker, personne physique agissant à titre non professionnel et sans but lucratif (voir les mentions légales). Il n'a pas désigné de délégué à la protection des données, cette désignation n'étant pas obligatoire pour son activité.

Contact pour toute question ou demande relative à vos données : rgpd@referee-tracker.fr.

2À quoi servent vos données, et sur quelle base ?

FinalitéBase légale (RGPD art. 6)
Créer et gérer votre compte, vous authentifier, vous envoyer votre code de première connexionExécution du service que vous avez demandé (contrat)
Lire les convocations que vous transférez et en extraire vos matchs (date, lieu, équipes, rôle, collègues, annulations)Exécution du service
Calculer vos trajets, kilomètres, frais de carburant, indemnités et échéances de paiementExécution du service
Suivre vos paiements (statut reçu / attendu, échéances)Exécution du service
Alimenter votre agenda par abonnement et vous envoyer des notificationsExécution du service ; notifications : votre consentement (autorisation du navigateur), retirable à tout moment
Analyser les rapports d'observation que vous déposez (progression), répondre à vos questions de règlement, QCMExécution du service
Vous aider à rédiger un rapport d'incident (assistant)Exécution du service ; le texte reste sur votre appareil tant que vous ne l'enregistrez pas
Sécurité, prévention des abus, journal des accès administrateur, sauvegardesIntérêt légitime (sécurité du service) et obligation légale
Vous informer des nouveautés et offres de Referee Tracker (au plus 2 messages par mois, par e-mail et, si vous avez indiqué votre numéro, par WhatsApp)Intérêt légitime, pour des services analogues à celui que vous utilisez (art. L34-5 du Code des postes et communications électroniques). Vous pouvez vous y opposer dès l'inscription, puis à tout moment : Mon profil → Communications, lien présent dans chaque e-mail, ou réponse STOP sur WhatsApp. Les informations de service (nouvelle version, maintenance, votre compte) ne sont pas de la prospection
Vous envoyer des e-mails liés à votre compte : confirmation d'une modification importante de votre profil, récapitulatif mensuel de vos sommes, lien de confirmation du transfert de vos convocations, rappel des étapes de configuration qu'il vous reste à faire. Ces e-mails ne contiennent aucun traceur (pas de pixel de suivi).Exécution du service
Tenir votre fiche arbitre à jour (niveau, parcours, rattachement) et vous demander de la vérifier, par exemple en début de saisonExécution du service
Importer l'historique de vos anciennes convocations (PDF que vous déposez depuis l'application)Exécution du service
Piloter le service : statistiques d'ensemble, suivi du bon fonctionnement des moteurs, aide à l'analyse pour l'administrateur (voir section 7)Intérêt légitime (amélioration et fiabilité du service)
Vous connecter à REF CLIPS, l'application d'analyse vidéo sur ordinateur, avec votre compte Referee Tracker : lecture de votre prénom, nom, niveau et de la liste de vos matchs, pour nommer et classer vos analyses. Vos vidéos, clips, notes et rapports restent sur votre ordinateur et ne sont jamais envoyésExécution du service
Mesurer l'usage de REF CLIPS pour l'améliorer (voir section 4)Votre consentement, demandé dans REF CLIPS et retirable à tout moment : REF CLIPS › Réglages › « Partager mes statistiques d'utilisation »
Répondre à vos demandes (contact, droits RGPD)Obligation légale et intérêt légitime

Aucune décision automatisée produisant des effets juridiques n'est prise à votre égard. Les montants, échéances et distances sont des estimations ; les documents officiels de vos organismes restent la référence.

3Quelles données ?

CatégorieExemplesOrigine
Identité et contactPrénom, nom tel qu'il figure sur vos convocations, e-mail de connexion, e-mail recevant vos convocations, téléphone (demandé à l'inscription pour vous joindre au sujet de votre compte ; utilisé pour WhatsApp uniquement selon vos choix de communication), niveau d'arbitrage, comité / ligue / championnat, parcours d'arbitre (niveaux et saisons) et date de dernière vérification de votre ficheVous (inscription, profil)
Adresse de départ et véhiculeAdresse, code postal, ville, coordonnées géographiques calculées, modèle de véhicule, consommation, puissance fiscaleVous
Convocations et matchsContenu des e-mails et PDF de convocation que vous transférez : rencontres, lieux, horaires, équipes, collègues (noms, parfois numéros de téléphone), montants d'indemnitésVous (transfert ou dépôt)
PaiementsStatut et dates de paiement, montants reçus. Aucune donnée bancaire (relevé, IBAN, numéro de compte) n'est demandée ni traitéeVous et vos convocations
Documents déposésAnciennes convocations déposées pour importer votre historique, rapports d'observation, licence officielle (capture ou PDF), rapports que vous enregistrez, factures d'hôtel, factures d'équipement (tenue, matériel : date, boutique, articles, montant), lues dans votre navigateur et rangées dans votre espace privéVous
Clé e-Marque V2 (facultative)Clé personnelle que vous indiquez à l'inscription ou dans Mon espace › e-Licence. À l'inscription, elle est gardée dans une table inaccessible depuis le navigateur, transmise une seule fois à votre moteur puis effacée (au plus tard après 60 jours si elle n'a pas été récupérée). Elle n'est jamais partagée avec un autre arbitre.Vous
Contacts et procéduresFiches de contact et procédures que vous créez (noms, fonctions, e-mails, téléphones de tiers)Vous
EntraînementRéponses et scores de QCM, questions posées au règlementVous
TechniqueIdentifiant de compte, horodatages de connexion, jetons de session, abonnement aux notifications (navigateur), préférences (thème, filtres), journaux d'erreursGénérées par l'application

Aucune donnée dite sensible (santé, opinions, etc.) n'est demandée. Si une convocation ou un rapport que vous déposez en contient, elle n'est traitée que pour vous l'afficher.

4Combien de temps ?

DonnéesDurée
Compte, profil, matchs, paiements, documentsTant que votre compte est actif, puis effacées sous 30 jours après suppression du compte
Compte inactifAprès 24 mois sans connexion, vous êtes prévenu par e-mail ; sans réponse sous 30 jours, le compte et ses données sont supprimés
E-mails transférés reçus sur votre adresse prenom@referee-tracker.frConservés le temps de leur lecture puis archivés au plus 12 mois, pour permettre une relecture en cas d'erreur d'extraction
Mesure d'usage de l'application : minutes par jour, type d'appareil, heure d'utilisation, onglets de l'application ouverts et nombre de quelques actions (envoi d'un SMS au collègue, export, virement saisi…), ainsi que des données techniques : version de l'application, système et navigateur, application installée ou non, autorisation des notifications, temps de chargement et messages d'erreur (adresses e-mail et numéros retirés). Ce sont des compteurs agrégés par jour : aucun contenu saisi, aucune donnée de navigation en dehors de l'application13 mois ; sert uniquement à mesurer l'usage réel de l'application, à l'améliorer et à dimensionner le service
Statistiques d'utilisation de REF CLIPS, si vous les avez acceptées : compteurs par jour (temps d'utilisation, ouvertures, matchs, clips, BEST, exports, codes et thèmes utilisés, façon de marquer les clips, corrections, réglages choisis), caractéristiques des vidéos (résolution, format, durée), temps de chargement et d'export, et données techniques (version de l'application, système, processeur, mémoire, nombre et taille des écrans, langue) ainsi que les messages d'erreur (noms de fichiers, adresses e-mail et numéros retirés). Liées à votre compte ; aucune vidéo, image, note ni texte saisi. L'administrateur les consulte avec votre nom dans son espace protégé par double authentification25 mois, et effacées avec votre compte s'il est supprimé ; servent uniquement à améliorer REF CLIPS et à dimensionner le service. Si vous retirez votre accord, plus rien n'est envoyé
PDF d'historique déposés depuis l'applicationRetirés de l'espace de dépôt dès que votre moteur les a récupérés (en général dans l'heure), puis conservés comme vos autres convocations
Sauvegardes8 dernières sauvegardes quotidiennes, purgées automatiquement (au plus 8 jours après la suppression du compte)
Journaux techniques et de sécurité12 mois maximum
Code de première connexion14 jours, stocké uniquement sous forme hachée
Demandes d'accès sur liste d'attente12 mois, puis suppression

5Qui y a accès ?

Vous seul dans l'application : chaque arbitre a son espace, cloisonné au niveau de la base de données. L'éditeur, en tant qu'administrateur, peut accéder à vos données pour la maintenance, le support et la sécurité ; chacun de ces accès est journalisé, protégé par une double authentification, et limité à ce qui est nécessaire.

Prestataires techniques (ils traitent vos données uniquement pour faire fonctionner le service) :

PrestataireRôleLieu
Supabase, Inc.Base de données, authentification, stockage des fichiers déposés, fonctions serveurServeurs dans l'Union européenne
Google Ireland Ltd (Apps Script, Gmail, Drive, Agenda, Maps), au moyen de comptes Google standards ouverts et gérés par l'éditeur, un par arbitreMoteur de traitement par arbitre : réception et lecture des convocations transférées, calcul des trajets, stockage de travail, sauvegardes, envoi d'e-mailsUE / États-Unis
Cloudflare, Inc.Nom de domaine, DNS, routage des e-mails entrants (prenom@referee-tracker.fr) vers le moteurRéseau mondial
GitHub, Inc.Hébergement des pages de l'application (aucune donnée personnelle stockée)Réseau mondial
Anthropic, PBCIntelligence artificielle (voir section 7)États-Unis
IGN – Géoplateforme (API Adresse, service public)Suggestion et vérification de l'adresse de départ pendant l'inscription : seul le texte saisi dans ce champ est transmisFrance
OpenStreetMap Foundation (Nominatim, fonds de carte) et le projet OSRMGéocodage de l'adresse d'une salle, calcul d'itinéraire, affichage de la carteRoyaume-Uni / Allemagne
Services de notification des navigateurs (Apple, Google, Mozilla)Acheminement des notifications que vous avez activées (contenu chiffré de bout en bout)Mondial

Aucune donnée n'est transmise à une fédération, une ligue, un comité, un club ou un autre arbitre, sauf si vous utilisez vous-même une fonction d'envoi (par exemple « envoyer ce rapport par e-mail »).

6Transferts hors de l'Union européenne

Vos données principales sont hébergées dans l'Union européenne. Certains prestataires (Google, Cloudflare, GitHub, Anthropic) sont établis aux États-Unis : les transferts reposent sur leur certification au Data Privacy Framework UE-États-Unis et/ou sur les clauses contractuelles types de la Commission européenne, accompagnées de mesures techniques (chiffrement en transit, minimisation des données envoyées).

7Intelligence artificielle

Certaines fonctions utilisent un modèle d'IA : lecture d'une convocation ou d'un rapport d'observation difficile à extraire automatiquement, réponses aux questions de règlement, analyse de progression, et classement d'un e-mail reçu sur votre adresse de réception que le moteur n'a pas reconnu (objet et début du texte seulement, adresses e-mail retirées), pour le ranger dans la bonne catégorie (les publicités vont dans les indésirables, les codes de vérification ne sont jamais envoyés à l'IA), et préparation d'une réponse aux messages que vous adressez à l'assistance, à partir de notre FAQ (les demandes liées à vos données personnelles sont toujours traitées par une personne). Le seul prestataire d'IA utilisé est Anthropic. Dans ces cas, seuls les extraits nécessaires (texte de la convocation ou du rapport, votre question) sont envoyés au prestataire, sous votre identifiant technique et jamais avec votre e-mail. Les prestataires retenus s'engagent contractuellement à ne pas entraîner leurs modèles sur ces données. L'IA ne prend aucune décision à votre place : vous relisez et corrigez tout ce qu'elle propose, et vous pouvez demander à l'éditeur de désactiver ces fonctions pour votre compte.

Assistant d'analyse de l'administrateur

Pour piloter le service, l'éditeur peut faire analyser par l'IA des statistiques d'ensemble : activité, matchs, retards de paiement par organisme, état des moteurs, inscriptions. Les arbitres y apparaissent sous un pseudonyme (ARB-1, ARB-2…), sans nom ni adresse e-mail ; la correspondance avec les prénoms n'existe que dans le navigateur de l'administrateur. Le contenu de vos convocations, rapports et documents n'est pas envoyé. Cette analyse ne produit aucune décision vous concernant.

8Sécurité

9Vos droits

Vous pouvez à tout moment demander l'accès à vos données, leur rectification, leur effacement, la limitation de leur traitement, vous opposer à un traitement fondé sur l'intérêt légitime, retirer un consentement, et recevoir vos données dans un format lisible (portabilité). Écrivez à rgpd@referee-tracker.fr depuis l'adresse e-mail de votre compte ; réponse sous un mois. Export et suppression sont aussi disponibles directement dans l'application (Mon profil → Compte → Mes données) : les données, fichiers, adresse de réception et identifiants sont effacés immédiatement ; le moteur de traitement rattaché au compte et les sauvegardes sont retirés sous 30 jours.

Vous pouvez aussi vous adresser à la CNIL : www.cnil.fr/fr/plaintes — 3 place de Fontenoy, TSA 80715, 75334 Paris Cedex 07.

10Cookies et stockage local

Referee Tracker n'utilise aucun cookie de suivi ni outil de mesure d'audience. Aucun bandeau de consentement n'est donc nécessaire. Le site vitrine ne dépose rien. L'application utilise uniquement le stockage local de votre navigateur pour ce qui est strictement nécessaire au service, exempté de consentement (article 82 de la loi Informatique et Libertés) : jeton de session, cache de vos données pour un affichage immédiat et une lecture hors ligne, préférences (thème, filtres, visite guidée faite), brouillons. Vous pouvez tout effacer en vous déconnectant ou en supprimant les données du site dans votre navigateur.

11Notifications

Les notifications (nouveau match, annulation, rappel, paiement en retard) ne sont envoyées que si vous les activez sur un appareil. Vous pouvez les désactiver à tout moment depuis les réglages de votre navigateur ou de votre téléphone ; l'abonnement correspondant est alors supprimé.

12Mineurs

L'application s'adresse aux arbitres en activité âgés de 15 ans ou plus (article 45 de la loi Informatique et Libertés : à partir de 15 ans, un mineur peut consentir seul au traitement de ses données). L'inscription demande de le confirmer ; aucune date de naissance n'est collectée. Si nous apprenons qu'un compte appartient à une personne de moins de 15 ans, il est supprimé avec ses données. Un parent peut nous le signaler à rgpd@referee-tracker.fr.

13Évolutions

Cette politique peut évoluer, notamment lors de l'ouverture à un plus grand nombre d'arbitres ou de l'ajout de nouvelles fonctions. La date de version figure en haut de page ; toute modification substantielle vous est signalée dans l'application et vous est demandée à nouveau si elle concerne un consentement.