Referee Tracker

Documents légaux

Mentions légales

Version du 14 novembre 2026.

1Éditeur

Le site referee-tracker.fr et l'application app.referee-tracker.fr (ensemble « Referee Tracker ») sont édités par une personne physique agissant à titre non professionnel et sans but lucratif, arbitre de basket, au sens de l'article 6, III, 2° de la loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l'économie numérique (LCEN).

Conformément à ce texte, l'éditeur non professionnel peut ne pas publier son identité sur le site, sous réserve de l'avoir communiquée à son hébergeur, ce qui est le cas. Son identité est communiquée à toute autorité judiciaire qui en fait la demande, et à toute personne justifiant d'un intérêt légitime, par écrit à contact@referee-tracker.fr.

Directeur de la publication : l'éditeur. Contact : contact@referee-tracker.fr.

2Hébergement

ÉlémentPrestataireLocalisation
Site vitrine et application (fichiers statiques)GitHub, Inc. (GitHub Pages) — 88 Colin P. Kelly Jr. St, San Francisco, CA 94107, États-UnisDiffusion mondiale (CDN)
Base de données, authentification, fichiers déposés, fonctions serveurSupabase, Inc. — 970 Toa Payoh North #07-04, Singapour 318992Serveurs dans l'Union européenne
Traitement des convocations, agenda et notifications (moteur par arbitre)Google Ireland Limited — Gordon House, Barrow Street, Dublin 4, Irlande (Apps Script, Gmail, Drive, via des comptes Google standards)Union européenne / États-Unis (clauses contractuelles types)
Nom de domaine, DNS, routage des e-mails entrantsCloudflare, Inc. — 101 Townsend St, San Francisco, CA 94107, États-UnisRéseau mondial

3Indépendance

Referee Tracker est un projet indépendant. Il n'est ni édité, ni soutenu, ni approuvé par une fédération, une ligue ou un comité de basket, et n'exerce aucune fonction officielle (désignation, paiement, classement). Les noms de compétitions, d'organismes et de marques qui peuvent apparaître dans l'application sont cités uniquement pour désigner les rencontres et les payeurs de l'utilisateur ; ils restent la propriété de leurs titulaires respectifs.

4Propriété intellectuelle

Le nom « Referee Tracker », le logo, la charte graphique, les textes et le code de l'application sont protégés. Toute reproduction ou réutilisation sans autorisation écrite est interdite. Les données saisies ou transférées par un utilisateur restent sa propriété (voir les conditions d'utilisation).

Bibliothèques libres utilisées : Leaflet (BSD-2), Chart.js (MIT), jsPDF (MIT), pdf.js (Apache-2.0), SheetJS Community Edition (Apache-2.0), polices Montserrat et JetBrains Mono (SIL Open Font License). Fonds de carte : © contributeurs OpenStreetMap (ODbL).

5Données personnelles

Le traitement des données est décrit dans la politique de confidentialité. Pour exercer vos droits : rgpd@referee-tracker.fr.

6Signaler un contenu ou un problème

Tout signalement (contenu, sécurité, vulnérabilité) peut être adressé à contact@referee-tracker.fr. Les signalements de sécurité sont traités en priorité ; merci de ne pas exploiter ni divulguer publiquement une faille avant sa correction.